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Conditions de collaboration

Ces informations décrivent le cadre général de nos prestations de création de sites web, de fiche d’établissement Google et de maintenance. Le périmètre, l’échéancier de paiement et le calendrier de livraison propres à votre projet sont fixés dans un devis écrit. Aucun paiement n’est encaissé depuis ce site et aucune commande n’y est créée automatiquement.

Périmètre et tarifs

Les tarifs de départ indiqués pour la fiche d’établissement Google et le site web d’une page correspondent au périmètre décrit. Pour une application de gestion, une application mobile, un site e-commerce, un site vitrine complet ou un développement spécifique, un devis est préparé après un échange sur le besoin. Les prix affichés sont hors taxes. La TVA applicable et le montant total à régler sont précisés dans le devis. Les frais de prestataires — nom de domaine, hébergement, banque d’images payante, licence logicielle — sont indiqués séparément avant votre accord.

Échéancier de paiement

Le budget d’un projet de site web est réglé en trois temps : 40 % à la commande, 30 % à la validation du design et 30 % avant la mise en ligne. Le périmètre, le montant total et l’échéancier sont fixés par écrit dans le devis avant le début des travaux. La maintenance optionnelle est facturée mensuellement. Conformément à l’article L. 441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Calendrier et retouches

Le calendrier démarre à la validation du périmètre et à la réception complète des contenus nécessaires. La création d’un site comprend deux tours de retouches graphiques : un tour correspond à l’application d’un ensemble de retours transmis en une fois. Une nouvelle page, une nouvelle fonctionnalité ou le changement d’une direction graphique déjà validée sont traités comme un périmètre supplémentaire.

Contenus et droits

Vous devez détenir les droits d’usage des textes, photos et logos que vous nous transmettez. Une fois le projet intégralement réglé, vos contenus et les fichiers sources prévus dans la livraison vous sont cédés. Les produits tiers restent soumis à leurs propres conditions de licence.

Maintenance

La maintenance d’un site et la gestion d’une fiche sont optionnelles. La maintenance du site d’une page comprend 30 minutes par mois de mises à jour de contenus existants. La gestion de la fiche d’établissement Google comprend 60 minutes par mois de mises à jour d’informations, de photos, de posts et de réponses aux avis. Le temps non utilisé n’est pas reporté au mois suivant. Une première réponse est apportée sous deux jours ouvrés au plus tard ; le délai de résolution dépend de la demande. Les nouvelles fonctionnalités, les refontes graphiques et un travail de référencement suivi ne sont pas compris.

Fiche d’établissement Google

La fiche d’établissement Google est gratuite : le montant indiqué correspond à notre prestation de création et de mise à jour pour un établissement ou une adresse. La propriété de la fiche reste au client. Les informations d’entreprise, les photos et les justificatifs de validation sont fournis par le client. La méthode et la durée de validation sont déterminées par Google ; aucune garantie de validation n’est donnée. Les adresses supplémentaires et les recours en cas de suspension sont évalués séparément.

Mesure et visibilité

Aucun engagement n’est pris sur la position dans les résultats de recherche, le nombre de visites, d’appels ou de ventes. Les rapports s’appuient uniquement sur des mesures installées et productrices de données. Un clic sur un lien téléphone ou WhatsApp ne signifie pas qu’un échange a eu lieu.

Annulation et transfert

La résiliation de la maintenance prend effet à la période de facturation suivante. La poursuite des renouvellements d’hébergement et de nom de domaine est planifiée séparément. En cas d’annulation d’un projet, le travail réalisé, les étapes non entamées et les frais de prestataires sont évalués dans le cadre du devis accepté et des règles applicables. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation s’applique aux clients consommateurs et, dans les conditions prévues par la loi, à certains professionnels employant moins de six salariés lorsque la prestation n’entre pas dans le champ de leur activité principale. Cette page ne constitue pas à elle seule une restriction de remboursement.

Droit applicable et litiges

Nos prestations sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter sur WhatsApp en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. Pour un client consommateur, une médiation de la consommation peut être engagée. À défaut d’accord, le litige est porté devant la juridiction française compétente.